Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Collection Petite Reine, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- SIRET : 103 630 810 00010
- Siège social :98 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France
- E-mail : contact@petitereine.org
- Directeur de la publication : le/la président(e) de l'association en exercice
Hébergement
Le site est hébergé sur Microsoft Azure.
Les données du site sont hébergées dans la région Azure France Central, en France.
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ce site est Collection Petite Reine, représentée par son/sa président(e).
L’association traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Lors d’une commande, nous collectons les données nécessaires à son traitement, à son paiement et à son expédition, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale de livraison ;
- adresse e-mail ;
- informations relatives à la commande.
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni panier permanent.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- organiser l’expédition et le suivi de la livraison ;
- envoyer les confirmations et informations relatives à la commande ;
- assurer le suivi administratif et comptable des ventes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Le traitement des données nécessaires à l’exécution d’une commande repose sur l’exécution du contrat.
Le traitement nécessaire à la conservation des documents imposée par la réglementation repose sur le respect d’une obligation légale.
Les traitements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent reposer sur l’intérêt légitime de l’association.
Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie B.V.
L’association n’a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire et ne les conserve pas.
Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Mollie. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Mollie.
Expédition et destinataires des données
Les données nécessaires à l’expédition et au suivi de la commande peuvent être transmises à La Poste / Colissimo.
Les données peuvent également être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à notre hébergeur ainsi qu’aux personnes ou prestataires chargés de la gestion administrative et comptable de l’association.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables.
À l’issue de ces périodes, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Le site n’utilise pas de cookies ou de traceurs à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience.
Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent toutefois être utilisés par les services techniques ou d’hébergement.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.